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Institutions de l'Union Européenne

L'Union Européenne est dotée d'institutions qui  lui permettent de fonctionner et de remplir ses différentes fonctions qui lui ont été accordées par les Etats Membres.
  • Le Parlement européen
  • Le Conseil de l’Union européenne
  • La Commission européenne
  • La Cour de Justice
  • La Cour des comptes
  • Le Comité économique et social
  • Le Comité des régions
  • La Banque centrale européenne
  • La Banque européenne d’investissement

Le Parlement européen: La voix du peuple

Le Parlement européen est élu tous les cinq ans par les citoyens européens afin de représenter leurs intérêts. 

Le Parlement actuel, élu en juin 2004, est composé de 732 membres issus des 25 pays de l’UE. Près d’un tiers d’entre eux (222) sont des femmes.

La principale tâche du Parlement est d’adopter des lois européennes. Il partage cette responsabilité avec le Conseil de l’Union européenne, et les propositions de lois nouvelles proviennent de la Commission européenne. Le Parlement et le Conseil ont également des responsabilités partagées pour l’approbation du budget annuel de l’UE qui s'élève à une centaine de milliards d’euros.

Le Parlement a le pouvoir de censurer la Commission européenne. 

Les membres du Parlement européen (MPE) ne siègent pas en groupes nationaux, mais se répartissent entre sept groupes politiques de dimension européenne. Le plus grand d’entre eux est le Parti populaire européen (centre droit) (Démocrates chrétiens), suivi par les Socialistes, les Libéraux et les Verts. Au total, les MPE représentent toutes les positions sur l’intégration européenne, des plus pro-fédéralistes aux plus ouvertement eurosceptiques.

PPE-DE Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
  PSE Groupe socialiste au Parlement européen
    ALDE/ADLE Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      Verts/ALE Groupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE-NGL Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
  IND/DEM Groupe Indépendance/Démocratie
UEN Groupe Union pour l'Europe des Nations

Les principales sessions du Parlement ont lieu à Strasbourg, les autres à Bruxelles. À l’instar des autres institutions européennes, il travaille dans les 20 langues officielles de l’UE. 

Le Parlement élit le Médiateur européen, qui examine les plaintes des citoyens pour mauvaise administration de la part des institutions européennes.

Pöttering
Hans-Gert Pöttering

est le président du Parlement européen

Le Conseil de l’Union européenne: La voix des États membres

Le Conseil de l’Union européenne: — autrefois le Conseil des ministres — partage avec le Parlement la responsabilité de l’adoption de la législation ainsi que de la prise de décisions politiques. Il est aussi le principal responsable de ce que fait l’UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que des actions de l’UE sur certaines questions relatives à la justice et à la liberté.

Le Conseil est composé de ministres issus des gouvernements nationaux de tous les pays de l’UE. Aux réunions assistent les ministres responsables des thèmes qui seront traités: les ministres des affaires étrangères, les ministres de l’économie et des finances, les ministres de l’agriculture et ainsi de suite, selon le cas.

Chaque pays dispose au Conseil d’un certain nombre de voix reflétant en gros la taille de sa population, mais affecté d'une pondération favorable aux pays plus petits. La plupart des décisions sont prises à la majorité, bien que l’unanimité soit requise pour les questions délicates touchant à des domaines tels que la fiscalité, l’asile et l’immigration, ou la politique étrangère et de sécurité. 

Jusqu’à quatre fois par an, les présidents et/ou premiers ministres des États membres se réunissent au niveau du Conseil européen. C'est au cours de ces réunions «au sommet» que sont définies les grandes orientations politiques de l’UE.

La Commission européenne: Promouvoir l’intérêt commun

La Commission européenne représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle est indépendante des gouvernements nationaux.

Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Elle veille quotidiennement à la bonne exécution des politiques de l’UE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle veille également au respect des traités européens et de la législation communautaire. Elle peut prendre des mesures à l’encontre des contrevenants, et notamment les assigner devant la Cour de justice au besoin. 

La Commission est composée de 25 hommes et femmes — un commissaire par État membre de l’UE. Ils sont assistés par environ 24 000 fonctionnaires, dont la plupart travaillent à Bruxelles. 

Le président de la Commission est désigné par les gouvernements des États membres de l’UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres commissaires sont désignés par le gouvernement de leur État membre en concertation avec le président entrant, et ils doivent être approuvés par le Parlement. Ils ne représentent pas le gouvernement de leur pays. Chacun d’eux est chargé d'une politique donnée de l'UE. 

Le président et les membres de la Commission sont désignés pour une période de cinq ans, qui coïncide avec la durée pour laquelle le Parlement européen est élu. 

José Manuel Barroso © EC
José Manuel Barroso 
est le chef de l’exécutif européen en tant que président de la Commission européenne

La Cour de Justice: La primauté du droit

Le rôle de la Cour de justice est de veiller à ce que la législation européenne soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE, afin que la loi soit la même pour tous. Elle veille, par exemple, à ce que les juridictions nationales ne rendent pas de jugements différents sur une même question. La Cour veille également à ce que les États membres et institutions de l’UE fassent ce que la législation exige d’eux. La Cour a son siège à Luxembourg et est composée d’un juge de chaque État membre.

La Cour des comptes: Du bon usage de votre argent

La Cour des comptes veille à ce que les fonds européens, qui proviennent des contribuables, soient dépensés dans la légalité, avec parcimonie et aux fins auxquelles ils sont destinés. La Cour a son siège à Luxembourg et a le droit de vérifier les comptes de toute organisation, de tout organe ou de toute entreprise qui gère des fonds européens.

Le Comité économique et social: La voix de la société civile

Les 317 membres du Comité économique et social représentent un grand nombre de groupes d’intérêts: employeurs, syndicats, consommateurs ou écologistes. Le Comité est un organe consultatif dont la tâche est d’émettre des avis sur les décisions communautaires proposées en matière d'emploi, de dépenses sociales, de formation professionnelle, etc.

Le Comité des régions: La dimension locale

Le Comité des régions est consulté sur des propositions de décisions communautaires qui ont un impact direct au niveau régional ou au niveau local dans des domaines comme les transports, la santé, l’emploi ou l’éducation. Ses 317 membres sont souvent des élus régionaux ou des maires.

La Banque centrale européenne: Une monnaie stable

Basée à Francfort, la Banque centrale  est responsable de la gestion de l’euro — ce qui signifie par exemple qu'elle fixe les taux d’intérêt. Son principal objectif est de garantir la stabilité des prix de manière à éviter que l’économie européenne ne soit affectée par l’inflation. La Banque prend ses décisions indépendamment des gouvernements et autres organes. Jean-Claude Trichet en est le président.

La Banque européenne d’investissement: Prêter une main secourable

La Banque accorde des financements pour des projets d’investissement d’intérêt européen, notamment dans des régions moins favorisées. Elle finance des projets d’infrastructures : il peut s’agir, par exemple, de la construction de voies ferrées, de routes, d’aéroports ou de projets environnementaux. Elle octroie des prêts pour le financement des investissements des PME. La Banque, établie à Luxembourg, accorde aussi des prêts aux pays candidats et aux pays en développement. Parce qu’elle est la propriété des gouvernements de l’UE, la Banque peut mobiliser des capitaux et octroyer des prêts à des taux avantageux.

D'après Wikipédia. Eurodebat.info décline toute responsabilité quant au contenu de cet article.
 Cet article sera d'ailleurs profondément modifié dans les prochaine semaines.

Dernière mise à jour de la page : 17/09/07

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