Alors qu’approche à grands pas le début de la Conférence Inter Gouvernementale (CIG) qui aura pour mission de rédiger le Traité simplifié (Traité modifiant les Traités a/ sur la Communauté Européenne et b/ sur l’Union Européenne), il paraît intéressant de dresser un bilan de l’échec du Traité Instituant une Constitution pour l’Europe, (ou « Constitution Européenne »), puisque le premier découle de l’échec du second.

I.

 Le 29 mai 2005, après des mois de débats acharnés, le Peuple Français rejeta à 54% le projet de Loi autorisant l’adoption de la « Constitution Européenne » par la République Française.

Quels étaient ses motivations ? Au vu de l’évolution des intentions de vote durant les mois précédents le scrutin (d’abord une majorité de « oui » puis une érosion progressive de cette majorité pour atteindre une majorité de « non »), il est certain que le « non » Français n’était pas motivé par un rejet de l’idée de l’Union Européenne en tant que telle. Le « non » Français n’était pas non plus un non au principe d’une Constitution pour l’Europe. Bien au contraire, les parties 1 et 2 de la Constitution (respectivement la partie Institutionnelle qui donnait l’aspect si « constitutionnel » au traité, et la Charte des droits fondamentaux) n’ont posé aucun problème. Le « non » Français, a été en fait un « non » a la partie 3 de la Constitution, la partie dite « économique ».

D’ailleurs, on peut induire des nombreux débats sur Internet et dans les différents médias que le « non » a été la conséquence de la volonté des Français de stopper l’Europe – je dis « stopper », ni détruire, ni diminuer.

Pourquoi stopper l’Europe ? Celle-ci paraissait trop lointaine d’abord. D’une part, car elle n’était pas assez transparente, et d’autre part, car ses préoccupations (majoritairement économiques) semblaient peu en adéquation avec celles des Français. En cela, l’affaire dite « Bolkestein » illustre bien le sentiment de décalage avec l’Europe que les Français avaient. L’Europe protégerait trop peu ses concitoyens, et pis, les exposerait à davantage de précarité. Les Français, en entendant cette affaire et en voyant que la Constitution intégrait en son sein des préoccupations économiques (et donc aux yeux de certains, qu’elle cachait des instruments libéraux) se sont senti trahis par une Europe qu’ils ne reconnaissaient plus. Pendant si longtemps, on ne leur en avait pas parlé. Et tout d’un coup, il fallait voter une Constitution, et libérale en plus !

Certes, il est évident qu’il y a eu un quiproquo : la « Constitution » n’était pas une Constitution mais un Traité. Et de toute façon, dans une Constitution digne de ce nom, il n’y aurait jamais eu de partie traitant de l’organisation du marché ! La partie trois n’était pas « libérale » puisqu’au contraire elle organisait le marché. Une « constitution » libérale aurait prôné le principe de non régulation des marchés.

Ainsi, le « non » français à la « constitution » était plus, selon moi, un cri d’alarme et un cri d’espérance qu’un refus de l’idée de l’Europe. Devant une Europe qu’ils ne comprenaient plus, devant un texte dont on a vu qu’il fut l’objet d’un quiproquo, les Français ont dit « non ». Ils ont demandé à l’Europe de changer. Ils ont demandé une Europe plus claire et plus présente dans les domaines qui les touchaient. Beaucoup ont ainsi demandé l’avènement d’une Europe sociale, et donc aussi plus politique. Bref, il n’y avait rien d’anti-européen dans le « non » Français.

Et bien au contraire, le « non » Français dans un certain sens, était porteur d'espoir puisque les Français ont demandé à l'Europe de se remettre en question. Il ont demandé : qu'est-ce que l'Union Européenne? Car il fallait bien savoir qu'est-ce qu'était l'Europe pour qu'on accepte une Constitution. Et les débats sur la Turquie, par exemple, ont montré qu'on ne savait pas bien ce qu'était l'Europe, ni ce qu'était l'identité Européenne.

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EN CONSÉQUENCE, on peut dire que le « non » français n’était ni contre l’idée de l’Union Européenne, ni contre l’idée d’une Union politique plus étroite, et certainement pas contre l’idée d’une Constitution. Au contraire, il a demandé à l’UE de devenir plus transparente, (donc plus claire, plus expliquée et plus présente) et il a appelé l’avènement d’une Europe plus sociale (donc là encore plus présente et plus politique). Enfin, il a souhaité lancer un débat afin de s'interroger sur l'escence de l'UE.

 II.

 Qu’en est-il du « Traité simplifié » ? Répond-il aux attentes exprimées par le Peuple Français (et aussi par de nombreux autres Européens) ?

D’abord, le Traité simplifié rend-il l’Europe plus claire ? En fait, au lieu de déboucher sur une UE à un traité (la Constitution aurait aboutit à cela), il reprend une vielle idée abandonnée à la fin des années 1990. Après la Traité simplifié, l’Europe aura trois traités. Le Traité de Rome (dit des Communautés Européennes), le Traité de Maastricht (dit de l’Union Européenne) et le Traité simplifié en lui-même. Ainsi, le Traité simplifié n’a de simplifié que le nom ! Il ne simplifie rien du tout. Au contraire, il complexifie l’organisation des traités Européens. Désormais (je me répète), il y aura non plus deux (comme aujourd’hui), non pas un (comme ce que proposait la Constitution) mais trois Traités !! Quelle simplification !

Ensuite, l’Europe sera-t-elle plus politique ? L’avenir nous le dira, mais en tout cas, il ne semble pas que le Peuple y aura plus de place ! La création de la Constitution avait associé les États membres, le Parlement et les citoyens via internet. La création du traité simplifié n’associera aucun des deux derniers. C’est un Traité négocié entre chefs d’États et de gouvernement sans le peuple.

Pis, à voir la façon dont le Traité a été négocié, on peut s’inquiéter. L’idée de l’Europe repose sur la solidarité et le partage. Or, durant les négociations, on a vu un affreux spectacle où les égoïsmes nationaux ont resurgit. Et, finalement, c’est la Pologne et la Grande-Bretagne, les pays les moins pro-européens, qui ont gagné. Il ne sera fait mention dans ce Traité (alors que c’était le cas dans la Constitution) ni de la devise, ni du drapeau, ni de l’hymne de l’Europe. Pas plus qu’il n’y aura de préambule. Ainsi, l’idée d’une Europe politique recule-t-elle au profit d’une Europe des égoïsmes !

Puis, l’Europe sera-t-elle plus sociale ? Et bien non ! Certains « nonistes » de gauche avaient prédit un plan B et annonçaient l’émergence d’une Europe sociale. Mais l’Europe ne sera pas plus sociale. Et puisqu’une Europe sociale suppose en amont une Europe politique, et vu le sort qui lui a été réservé (cf. supra), il semble que l’Europe qui s’annonce sera tout sauf sociale.

Enfin, va-t-on s'interroger sur l'Europe et répondre enfin à l'épineuse question "qu'est-ce que l'Union Européenne?" ? Malhereusement non!

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 LES FRANÇAIS AVAIENT DEMANDE une Europe plus transparente, plus proche des citoyens, plus sociale et plus politique. Je comprends qu’ils aient voulu dire « stop » en 2005 à une Europe apparaissant lointaine et trop économique. Et, bien qu’ayant supporté le « oui », j’étais et je suis  entièrement d’accord avec eux sur ce point. Moi aussi, je voulais et je voudrais une Europe plus transparente, plus proche des citoyens, plus sociale et plus politique. Et moi aussi, je voudrais que l'on se remette en question et définissions l'Union Européenne.

Mais (et c’est là probablement toute la différence entre les « nonistes » et « ouiistes »), il semble que les premiers aient été plus idéaliste (et plus naïf) que les derniers.

  A quoi cela a-t-il servi de voter « non » ? A la lumière de cette réflexion, la réponse sonne comme un glas. Cela n’a servi à rien, sauf peut-être à empirer les choses!

  Mais tout (heureusement) n'est pas noir et il convient de relativiser cela. Gardons en effet à l'esprit deux points positifs :

        1. Certes, la Consitution est "morte", et certes les espérances des Citoyens n'ont pas été entendues. Certes, il n'y aura pas de débat pour savoir ce qu'est l'UE et on perd ainsi une belle occasion de s'interroger. Toutefois, l'Europe se remet en marche après deux ans d'arrêt et Nicolas Sarkozy semble vouloir la faire avancer. (Il a déclaré aujourd'hui lors de la conférence des ambassadeurs que "l'Europe est la priorité de sa politique diplomatique".  Par ailleurs, le 14/07/07 a marqué un redémarrage de l'Europe (cf. article précédent)).

        2. Finalement, ce n'est que partie remise, car un jour ou l'autre, il faudra que les Citoyens soient entendus et il faudra définir l'Union Européenne. Et le débat précédent le référendum a démontré la vivacité du débat dans notre démocratie, dont nous ne pouvons que nous féliciter! :)

Thomas Véron.