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Histoire de l'UE Histoire de l'Union Européenne
5. 1992-2005 : de la mise en place de l'€uro au rejet de la Constitution en passant par l'élargissement de 2004...

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Janvier 1993 La CEE devient l'Union Européenne (UE). Libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, effective à l'intérieur de l'Union Européenne

Janvier 1994 Création, à Francfort, de l'Institut Monétaire Européen (IME)

Janvier 1995 Adhésion de la  Suède, de la  Finlande et de l'  Autriche à l'UE

Décembre 1995 Adoption à Madrid par le Conseil Européen du scénario pratique de l'introduction de l'euro

Mars 1996 Début de la Conférence Intergouvernementale (CIG) à Turin: discussion sur les réformes institutionnelles de l'Union Européenne et préparation de l'élargissement de l'UE

Décembre 1996 Fixation par le Conseil européen, à Dublin, du cadre légal de l'introduction de l'euro et de la continuité des contrats

Juin 1997 Confirmation du Pacte de Stabilité et de Croissance, à Amsterdam

Mai 1998 Sélection des pays qui participeront à l'Union Economique et Monétaire (UEM) le 1er janvier 1999; fixation irrévocable des taux de change des monnaies des états membres participant à l'UEM; révision du cadre juridique de l'Euro; spécifications techniques pour les nouveaux billets et pièces; recommandations sur la composition du directoire de la Banque Centrale Européenne (BCE)

Juillet 1998 Nomination du directoire de la BCE

Janvier 1999 L'euro: monnaie officielle des états de l'UEM; fixation irrévocable des taux de conversion

Janvier 2002 Introduction des billets et des pièces libellés en euros

2002 Création de a Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne chargée d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale.

Juillet 2002 au plus tard Retrait des billets et des pièces nationaux des pays participants

Juin 2003 Projet de constitution européenne

Mai 2004: Arrivée de 10 nouveaux membres dans l'Union Européenne:  Estonie,  Lettonie,  Lituanie,  Malte,  Slovaquie,   Slovénie,  Chypre,  République tchèque,  Pologne,  Hongrie.

29 octobre 2004 Signature du Traité de Rome II, ou Traité établissant une Constitution pour l'Europe, par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne. Elle devrait entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié auparavant par chacun des vingt-cinq États signataires:

RATIFICATION DU TRAITE CONSTITUTIONEL EUROPEEN

© http://www.constitution-europeenne.fr/ - pour plus d'information sur le traité constitutionnel Européen
rendez vous sur notre page constitution ou rendez vous sur le site http://www.constitution-europeenne.fr/


Union européenne - Traités européens, histoire
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...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom Justice et
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COMISSARIAT A L'INTERIEUR?
Politique étrangère et de
sécurité commune (PESC)
COMMISSARIAT A LA DEFENSE ET A LA DIPLOMATIE?
Traité  de
Paris
Taité de
Rome
Traité  de
fusion
Traité de
Maastricht
Traité
d'Amsterdam
Traité de
Nice
Traité de
Rome II (TCE) (projet de constitution)
Echec du TCE. Traité Simplifié? CONSTITUTION DES EUE?
D'après http://fr.wikipedia.org/ Invention (utopique ou prédictive?) de l'auteur


Dernière mise à jour de la page : 17/09/07

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